La Loi n°2018-771 du 05.09.2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit, dans son décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019, les diverses dispositions relatives à la mobilité à l’étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrat de professionnalisation.
En lien avec le critère 4 (indicateur 20) du Référentiel QUALIOPI (V7 – 29.03.2021).