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• La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle Emploi ou par l’AGEFIPH).
– Mentionné aux Articles L. 6316-3 et L. 6351-1 du Code du Travail.
• La marque QUALIOPI est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (COFRAC) sur la base du référentiel national qualité (RNQ).
CONSULTER LE RÉFÉRENTIEL QUALIOPI (VERSION V9 du 08.01.2024)
• Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires dispensant de la formation.
Elle a aussi le mérite d’impulser une dynamique d’amélioration continue au sein des écoles. Les candidats à la formation peuvent donc être rassurés quant au professionnalisme de l’organisme de formation choisi.
En juillet 2021, l’IFA a validé son audit initial, sans aucune non-conformité mineure ou majeure à lever : il est certifié par AFNOR Certification pour un cycle de 3 ans (jusqu’en juillet 2024), avec un audit de surveillance dans 18 mois (courant 2023).
CONSULTER NOTRE CERTIFICAT DE VALIDITÉ EN COURS DÉLIVRÉ PAR AFNOR CERTIFICATION.
Une référente qualité est nommée à l'IFA :
Amélie Livernette Assistante de Direction alivernette@ifabourges.fr